Politique de confidentialité

Politique en matière de données personnelles


La Ville de Verviers respecte la vie privée des utilisateurs de l’application « Smartcrèche » utilisée pour la pré-inscription en crèche via son site internet. Lors du traitement de données personnelles, elle agit conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD - Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016) organisant le traitement de données à caractère personnel et la réglementation belge pertinente en vigueur.

Définitions des termes utilisés  :

Le terme « Smart Crèche » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais du site web de la Ville de Verviers accessible à l’adresse : https://www.crecheverviers.be.

Par « informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres internautes qui interagissent avec la plateforme.
Par « contenu », nous entendons tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez, envoyez ou partagez au moyen des Services.
Par « données » ou « données de personnes », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’une personne, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur Allo Crèche ou fournir à Allo Crèche au moyen de la Plateforme.
Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur l’application Smart Crèche via le site https://www.crecheverviers.be.

Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.

Le terme « Allo Crèche » représente la SPRL Allo Crèche mandatée par la Ville de Verviers pour mettre en place une application de centralisation des pré-inscriptions en crèche via une application nommée « Smart Crèche » accessible via le site communal de la Ville.


Traitement de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel doivent être entendues, au sens du RGPD, comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. » Ces données rassemblent toutes les informations permettant d’identifier une personne physique, « directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

Le traitement de ces données est entendu au sens large. Cela inclue « la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. »

Les données à caractère personnel de l'utilisateur recueillies par le biais de formulaires en ligne des utilisateurs inscrits en tant que « Parents » partagent leur identité auprès des crèches privées subventionnées pour le(s)quel(les) les « Parents », communiquent à travers le réseau Allocrèche, échangent des informations, publient et consultent du contenu, et trouvent des opportunités de placement en crèche. Les utilisateurs inscrits en tant que « Gestionnaires de Crèche » partagent leur identité auprès des Parents, communiquent à travers le réseau Allocrèche, échangent des informations, publient et consultent du contenu, et proposent des places en crèche (contenu vidéo, photos, disponibilités). Ces données ne seront traitées que dans les limites nécessaires aux finalités indiquées à l'occasion de la collecte de ces données. Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de réaliser les finalités exposées à l'occasion de la collecte de ces données.

Le contenu et les données de certains de nos services sont disponibles aux non-Membres “Visiteurs”.

Par ailleurs, le responsable du traitement des données de l’application Smartcrèche est la société ALLO CRECHE SPRL, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Place Marcel Broodthaers 8/Box 5 et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise n°0547.855.010, valablement représentée par Madame Sara Messaoud, peut être contactée pour toute demande relative à vos données personnelles :

4th Floor South Center Titanium
Place Marcel Broodthaers 8/Box 5
1060 Brussels, Belgium
Tél.: 02/430.24.14
E-mail: partners@allocreche.be


Déclaration des droits et responsabilités

La présente Déclaration des droits et responsabilités représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les internautes et milieux d’accueil qui interagissant avec l’application Smart Crèche.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Allo Crèche vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications.

Sécurité

La Société Allo Crèche s’engage à ne pas utiliser vos données à d’autres fins que la gestion de votre demande, elle garantit à l’usager que le serveur de la société est un serveur sécurisé et offre les garanties de sécurité nécessaires pour éviter toute forme de piratage ou d’exploitation abusive de l’Outil SmartCrèche. La Société garantit l’usager contre toute utilisation abusive ou cession (volontaire ou involontaire) des données et s’engage en outre à ne pas utiliser les données à des fins personnelles ou commerciales.

En outre, elle s’engage à prendre des mesures immédiates en cas de signalement de toutes utilisations abus

Pour renforcer la sécurité sur l’application Smart Crèche, l’utilisateur s’engage à :

  • ne pas publier de communications commerciales ou des messages indésirables sur le site https://www.crecheverviers.be ;
  • ne pas accéder pas à Smart Crèche à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable ;
  • ne pas effectuer de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Smart Crèche ;
  • ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants ;
  • ne pas publier de contenu incitant : à la haine, la violence, à la pornographie, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite ;
  • vous n’utiliserez pas Smart Crèche à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
Inscription et sécurité des comptes

Les personnes qui utilisent l’application donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur l’application Smart Crèche et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  • Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  • Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
  • Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur).
Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Smart Crèche qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Allo Crèche si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur l’application Smart Crèche.

Résiliation d’accès

Si vous enfreignez les règles de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de l’accès à l’application Smart Crèche. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment.

Litiges

Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Allo Crèche exclusivement devant un tribunal belge de la ville de Verviers, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit belge et le droit Européen régissent cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

En cas d’action portée à notre encontre par un tiers, suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Smart Crèche, vous indemniserez et protégerez Allo Crèche de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur Allo Crèche, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur Smart Crèche.

Clauses spéciales applicables aux internautes en dehors de Belgique

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux internautes qui interagissent avec Allo Crèche en dehors de Belgique: Vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en Belgique.

Autres
  • Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  • Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit, soumis à l’approbation de la Ville de Verviers qui devra donner son accord écrit.
  • Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Smart Crèche ou y accédez.
  • En utilisant les Services Allo Crèche ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à la condition expresse d’avoir obtenu l’accord écrit de la Ville de Verviers concernant cette mise à jour, qui devra lui être soumise par écrit.

Politique d’utilisation de données

1.1 Données que vous nous fournissez

Vous nous fournissez des données pour créer un compte sur notre application Smart Crèche.

Inscription

Pour créer un compte « Gestionnaire de Crèche Privée » ou « Parent », vous devez indiquer votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, ainsi qu’un mot de passe.

Profil

Vous pouvez choisir les informations figurant sur votre profil, comme votre statut professionnel, votre photo, votre ville/région et vos recommandations. Vous n’êtes pas obligé de fournir des informations supplémentaires sur votre profil. Toutefois, les informations de profil vous permettent de tirer le meilleur parti de nos Services, notamment de vous faire gagner en visibilité. C’est à vous de décider si vous souhaitez inclure des informations sensibles sur votre profil et rendre ces informations sensibles publiques. N’ajoutez ou ne publiez dans votre profil que des données personnelles que vous acceptez de rendre publiques.

Vous nous communiquez d’autres données, en synchronisant les places disponibles en crèche ou votre calendrier de disponibilité, par exemple.

Publication et téléchargement sur la plateforme

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque vous en indiquez, en publiez ou en téléchargez sur nos Services, par exemple quand vous remplissez un formulaire, répondez à une enquête.

Si vous synchronisez vos calendriers avec nos Services, nous collecterons les informations relatives aux réunions de vos calendriers pour optimiser la gestion des places en crèche, ainsi qu’à des tiers, et en vous donnant des informations à leur sujet (par exemple, horaires, lieux, participants et contacts).

Vous n’êtes pas obligé de publier ou de télécharger des données personnelles. Toutefois, si vous ne le faites pas, votre capacité à développer votre réseau et à interagir avec vos relations par l’intermédiaire de nos Services peut être limitée.

1.2 Données de tiers

D’autres personnes peuvent publier ou écrire du contenu à votre sujet dans le cadre de cette application et dans les limites fixées avec elles.
Il est possible que vous et des tiers publiiez du contenu incluant des informations à votre sujet (dans le cadre de vidéos par exemple) sur nos Services.
Sauf instruction contraire de votre part, nous collectons les informations publiques à votre sujet, comme vos informations professionnelles. Nous les mettons également à disposition dans le cadre de nos Services (comme des notifications).

1.3. Votre appareil et votre position géographique

Nous recevons des données anonymes provenant de vos appareils et réseaux, y compris des données de localisation.
Lorsque vous consultez nos Services, nous pouvons obtenir des informations sur l’adresse IP, le serveur proxy, le système d’exploitation, le navigateur web, les compléments, les fonctionnalités et l’identifiant de l’appareil, et/ou le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet. Si vous utilisez nos Services sur un appareil mobile, celui-ci nous enverra des données sur votre position géographique selon les paramètres définis sur votre téléphone. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser le GPS ou d’autres outils permettant d’identifier votre emplacement exact.
Ces informations sont traitées de manière anonyme à des fins statistiques à l’usage exclusif de la Ville de Verviers.
La société mettra à disposition du service petite enfance de la Ville de Verviers ces données statistiques anonymes dans le cadre de la mission confiée à la société Allo Crèche.

1.4. Messages

Nous savons également si vous communiquez par l’intermédiaire de nos Services. Nous collectons des informations sur le moment où vous envoyez, recevez ou consultez des messages en lien avec nos Services. Par exemple, si vous recevez une demande de mise en relation Allo Crèche, nous suivons votre réponse et vous envoyons des rappels. Nous utilisons également une technologie d’analyse automatique des messages.

1.5. Comment utilisons-nous ces informations ?

Nous aspirons à créer une expérience utilisateur attrayante et personnalisée. Nous tirons parti de toutes les informations à notre disposition pour fournir nos Services et maintenir leur qualité. Voici de quelle façon :

1.5.1. Fournir, améliorer et développer nos Services.

Nous sommes en mesure de vous proposer nos Services, de personnaliser nos contenus et de vous faire des suggestions en nous fondant sur les informations obtenues afin de déterminer la manière dont vous utilisez nos Services et interagissez avec eux et avec les personnes ou les activités auxquelles vous êtes connecté(e) et qui vous intéressent, au sein comme en dehors de nos Services. 

1.5.2. Communiquer avec vous.

Nous utilisons vos informations pour vous parler de nos Services et vous faire part de nos conditions générales et de nos règlements. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

1.5.3. Favoriser la sécurité.

Nous nous servons des informations à notre disposition pour effectuer une vérification des comptes et des activités des utilisateurs, et pour garantir la sécurité au sein comme en dehors de nos Services. Nous pouvons, par exemple, examiner toute activité douteuse ou toute infraction à nos conditions générales ou à nos règlements. Nous nous efforçons de protéger votre compte par le biais de nos équipes d’ingénieurs, de systèmes automatisés et de technologies sophistiquées, telles que le chiffrement et l’apprentissage automatique. Nous proposons également des outils de sécurité simples qui permettent de sécuriser davantage votre compte.

1.5.4. Produire des mesures et statistiques

Nous utilisons vos informations à des fins statistiques auprès d’organismes publics (taux de couverture de l’accueil de la petite enfance, place d’accueils disponibles au niveau des crèches, visualisation graphique des statistiques).

1.6. Comment ces informations sont-elles partagées ?

1.6.1. Partager à travers nos Services

Les gens ont recours à nos Services pour communiquer avec les autres. Nous rendons cela possible en partageant vos informations avec les personnes avec qui vous communiquez.

Le terme informations publiques fait référence aux informations que vous partagez avec tout le monde, dans votre Profil public, ou encore aux contenus que vous partagez sur un forum public. Les informations publiques sont accessibles à tout le monde, au sein comme en dehors de nos Services, et peuvent être vues ou retrouvées à l’aide de moteurs de recherche en ligne, d’API et de médias hors ligne, tels que la télévision. 

Dans certains cas, les personnes avec qui vous communiquez et partagez ont la possibilité de télécharger ou de partager ces contenus avec d’autres personnes, au sein comme en dehors de nos Services.

1.7. Comment puis-je gérer ou supprimer les informations me concernant ?

Vous avez la possibilité de gérer les contenus et les informations que vous partagez lorsque vous utilisez Smart Crèche à l’aide de l’outil Historique personnel. Vous pouvez également télécharger les informations associées à votre compte. Vous pouvez à tout moment demander une correction ou modification de vos informations, ainsi qu’un transfert vers un autre organisme de votre choix.

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos produits et services, notamment ceux décrits ci-dessus. Les informations associées à votre compte seront stockées jusqu’à ce que ce dernier soit supprimé, sauf si nous n’avons plus besoin de vos données pour fournir nos produits et services. 

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons le contenu que vous avez publié, comme vos photos et vos publications. Gardez à l’esprit que les informations vous concernant que d’autres personnes ont partagées ne font pas partie de votre compte et ne sont pas supprimées lorsque vous supprimez votre compte.

1.8. Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales et pour éviter tout risque de dommage ?

Nous pourrons accéder à vos données personnelles, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si nous estimons en toute bonne foi que la loi nous y oblige. Nous pouvons également accéder à vos informations, les conserver et les communiquer quand nous estimons qu’elles sont nécessaires pour détecter et empêcher la fraude ou toute autre activité illicite, pour protéger vos intérêts, les nôtres ou ceux d’autrui, y compris dans le cadre d’une enquête, ou pour éviter tout risque de préjudice corporel imminent. Les informations vous concernant que nous recevons, peuvent être utilisées, traitées et conservées pendant un certain temps lorsqu’elles font l’objet d’une demande ou d’une obligation légale, d’une enquête gouvernementale ou d’enquêtes concernant d’éventuelles violations de nos conditions d’utilisation ou de nos règlements, ou pour éviter tout autre dommage. Nous sommes en outre susceptibles de conserver pendant une durée minimale d’un an les informations de comptes désactivés suite à une infraction à nos conditions d’utilisation, et ce, afin d’éviter les abus répétés ou d’autres infractions.

1.9. Autorités et contacts

La société Allo Crèche est le responsable et le contrôleur du traitement des données et informations explicitées dans la présente politique. Vous pouvez les contacter pour récolter, modifier, transférer ou effacer vos informations à tout instant.

Pour garantir le succès de cette procédure, vous pouvez contacter leur délégué à la protection des données par  courrier, téléphone ou E-mail :

4th Floor South Center Titanium
Place Marcel Broodthaers 8/Box 5
1060 Brussels, Belgium
Tél.: 02/430.24.14
E-mail: partners@allocreche.be